Observations (5)
16/11/2017
Numéro de gestion : 2005A50170
Ordonnance du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 13/11/2016 nommant SELARLU Berthelot prise en la personne de Me Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison commissaire à l'exécution du plan à la place du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
31/01/2019
Numéro de gestion : 2005A50170
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 30/01/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A50170
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2005A50170
Observations concernant l'établissement situé 48 rue Alexandre Séon 42140 Chazelles-sur-Lyon : Observation depuis le 01/08/2005 : --- Achat --- Montant de l'acquisition : 100.000,00 EUR --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU *** Ancien(s) propriétaire(s) : MERCIER JEAN PHLIPPPE - Greffe d'immatriculation : MONTBRISON TGI - Réf. immatriculation : A430443713 - radiation le 26/07/2005 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 18/07/2005
16/11/2017
Numéro de gestion : 2005A50170
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne prononce en date du 15/11/2017 la résolution du plan de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00442 , date de cessation des paiements le 15/11/2017 et a désigné Liquidateur SELARLU Berthelot prise en la personne de Me Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.