01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B80151
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
Numéro de gestion : 1991B80151
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 010 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 153 973.51 EUR
03/04/1995
Numéro de gestion : 1991B80151
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.03.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (GARD) A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SARL LES INDIENNES DE NIMES DE MISTRAL DONT LE SIEGE SOCIAL EST A NIMES 2 BOULEVARD DES ARENES, L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A CASSAGNOLES (30350) LEDIGNAN AVEC UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A PARIS 19 RUE C.BERNARD. A NOMME ME PRADEAUX DEMEURANT 09 RUE RACINE A NIMES (GARD) COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A NOMME MR JORDAN RENAUD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. A NOMME RAY GILLES COMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. A NOMME ME FABRE OLIVIER COMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE DEMEURANT A MONTPELLIER 110 PLACE D'ACADIE. A COMPTER DU 01.03.1995
15/01/1999
Numéro de gestion : 1991B80151
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.09.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE RETROACTIVEMENT DE SIX MOIS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1995 JUSQU'AU 1ER MARS 1996, LA PERIODE D'OBSERVATION DE : - LA SARL LES INDIENNES DE NIMES DE MISTRAL (ETS PRINCIPAL SIS CASSAGNOLES 30350 LEDIGNAN A L'ACTIVITE DE EN FRANCE ET A L'ETRANGER VENTE CONFECTION DE VETEMENTS MASCULIN, FEMININ ET ENFANT, EDITION, VENTE, TISSUS PROVENCAUX DECORATION DE LA MAISON CADEAUX... A COMPTER DU 05/09/95
15/01/1999
Numéro de gestion : 1991B80151
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.03.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE RETROACTIVEMENT DE HUIT MOIS A COMPTER DU 1ER MARS 1996 JUSQU'AU 1ER NOVEMBRE 1996, LA PERIODE D'OBSERVATION DE : - SARL LES INDIENNES DE NIMES (ETS PRINCIPAL SIS CASSAGNOLES 30350 LEDIGNAN A L'ACTIVITE DE EN FRANCE ET A L'ETRANGER, VENTE CONFECTION DE VETEMENTS MASCULIN FEMININ, ENFANT, EDITION VENTE TISSUS PROVENCAUX, DECORATION DE LA MAISON, CADEAUX A COMPTER DU 05.03.1996
18/01/1999
Numéro de gestion : 1991B80151
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29.10.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF DE : - SARL LES INDIENNES DE NIMES DE MISTRAL NOMME : - ME PRADEAUX A NIMES 13 RUE DU CERISIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS A COMPTER DU 29.10.1996
22/06/2000
Numéro de gestion : 1991B80151
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU 23.05.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MONSIEUR BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE ET MONSIEUR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE date d'effet : 23/05/2000
04/02/2002
Numéro de gestion : 1991B80151
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.11.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (GARD) A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME BOUISSET LUCIE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE ET ROGER BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. date d'effet : 27/11/2001
03/12/2002
Numéro de gestion : 1991B80151
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13.11.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (GARD) A PRONONCE A L'EGARD DE LA SARL LES INDIENNES DE NIMES DE MISTRAL LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE LADITE SOCIETE, A NOMME ME TORELLI FREDERIC COMME LIQUIDATEUR A NOMME MME BOUISSET LUCIE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET M DRAUSSIN ALEX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.09.2001. date d'effet : 13/11/2002
25/03/2005
Numéro de gestion : 1991B80151
Mention d'office par jugement en date du 15.03.2005 le tribunal de commerce de Nîmes a désigné PINTOR Alain juge commissaire en remplacement de l'ancien juge commissaire et M. DRAUSSIN en qualité de juge commissaire suppléant. date d'effet : 15/03/2005
29/03/2005
Numéro de gestion : 1991B80151
Mention d'office Par jugement du 15.03.2005 le tribunal de Commerce de Nîmes (Gard) a désigné Monsieur PINTOR juge-commissaire en remplacement de Mme BOUISSET. date d'effet : 15/03/2005
