Observations (4)
14/01/2004
Numéro de gestion : 1991B50136
Mise en sommeil Suite à la vente du fonds à Mme CANN-PARIS née LE BUZULIER Danielle - Demeurant 74 rue Du Royau à TREVOU TREGUIGNEC Date d'effet : 30/11/2003
24/06/2004
Numéro de gestion : 1991B50136
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL, ANICENNE DATE : 30.09 NOUVELLE DATE : 30.11 DEPOT AU GREFFE LE 24.06.2004 N° A720/2004. Date d'effet : 21/09/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50136
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B50136
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30 MAI 2001 ANCIEN MONTANT : 267 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 40 703.89 EUR
