27/05/1993
Numéro de gestion : 1991B00672
Par ordonnance rendue le 04 05 1993 Renouvellement de la période d'enquête jusqu'au 07 06 1993
29/07/1993
Numéro de gestion : 1991B00672
Par jugement du 28 07 1993 Poursuite d'activité du 07 06 1993 Au 07 10 1993
05/04/1993
Numéro de gestion : 1991B00672
Déclaration de cessation des paiements le 05 04 1993 Au greffe de Toulon
08/10/1993
Numéro de gestion : 1991B00672
Par jugement du 06 10 1993 Poursuite d'activité du 07 10 1993 Au 07 12 1993
08/04/1993
Numéro de gestion : 1991B00672
Par jugement du 07 04 1993 Le tribunal de commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : maître Bor Henri 59 Bd mal Foch 83000 Toulon
29/06/1994
Numéro de gestion : 1991B00672
Par jugement en date du 27 06 1994 Homologation du plan Continuation de l'entreprise . Commissaire à l'exécution du plan Bor Henri 59 Bd mal Foch 83000 Toulon
20/02/1998
Numéro de gestion : 1991B00672
Le tribunal de commerce de Toulon , a prononcé, en date du 20/02/1998 , la résolution du plan, ouvre une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 98j00111 , date de cessation des paiements le 20/02/1998 , et a désigné Juge commissaire mme sénéchal Juge commissaire suppléant Mr Tringali Représentant des créanciers me Henri Bor 59 Bd maréchal Foch 83000 Toulon Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans le délai de deux mois à compter de la publicité au B.o.d.a.c.c.
05/06/1998
Numéro de gestion : 1991B00672
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 05/06/1998 , arrêtant le plan de cession au profit de Madame Viollin Jocelyne . Nomme commissaire à l'exécution du plan me Henri Bor , maintient représentant des créanciers me Henri Bor , nom du juge commissaire : mme sénéchal
22/02/1999
Numéro de gestion : 1991B00672
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 05/01/1999 nommant Mr Perello juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
12/02/2001
Numéro de gestion : 1991B00672
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 12/02/2001 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B00672
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
