Observations (3)
31/10/2001
Numéro de gestion : 1991B40120
CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - DU 28/02 ELLE PASSE AU 31/10 - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 12/02/2001
26/04/2006
Numéro de gestion : 1991B40120
REPRISE DU FOND AVEC MAINTIEN DE LA STE EN SOMMEIL SUITE A RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONCENTIE A LOZAC'H SANDRA RCS 419 370 366 ET QUEMENER CELINE RCS 419 370 440 STE FAIT -MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 02/08/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40120
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
