Observations (3)
Numéro de gestion : 1997B70085
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret no 2001-474 du 30 mai 2001 :
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B70085
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
15/10/2002
Numéro de gestion : 1997B70085
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 19.08.2002: APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE BISCUITERIE DE PROVENCE (RCS CARPENTRAS B 402 513 360), LA SOCIETE CROQUETS DE PROVENCE DETENANT 100 % DES PARTS DE LADITE SOCIETE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE ANCIENNE DENOMINATION: CROQUETS DE PROVENCE NOUVELLE DENOMINATION: BISCUITERIE DE PROVENCE NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT TITULAIRE: LA SOCIETE SODEC AUDIT SUPPLEANT: LA SOCIETE FIDAC EFFET AU 01.01.2002 DEPOT D'ACTE Nø1369 DU 15.10.2002 JOURNAL PUBLICATEUR: LA TRIBUNE DU 12.09.2002
