03/06/1997
Numéro de gestion : 1991B00300
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 23/05/97 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DE L'EURL BUSSIERES POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS.
02/04/1997
Numéro de gestion : 1991B00300
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 21/03/97 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS, SOIT JUSQU'AU 23.05.1997;
Numéro de gestion : 1991B00300
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
21/11/1996
Numéro de gestion : 1991B00300
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 20/11/96
04/12/1996
Numéro de gestion : 1991B00300
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 22/11/96 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SUDRE CLERMONT FERRAND - 11 BOULEVARD LAFAYETTE JUGE COMMISSAIRE : MME COTTE CLAUDE
04/02/1997
Numéro de gestion : 1991B00300
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 24/01/97 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS SOIT JUSQU'AU 22.03.97
10/09/1997
Numéro de gestion : 1991B00300
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 29/08/97 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A HUIT ANS NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : MAITRE SUDRE CLERMONT FERRAND - 11 BOULEVARD LAFAYETTE COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
17/02/2004
Numéro de gestion : 1991B00300
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 23/01/2004 - NOMME Monsieur Frederic SIEGRIST EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE.
28/09/2011
Numéro de gestion : 1991B00300
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 23/09/2011 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 23/09/2011 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Pierre DUPRAT en qualité de Juge Commissaire Désigne SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND en qualité de Mandataire Judiciaire Date d'effet : 23/09/2011
28/03/2012
Numéro de gestion : 1991B00300
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 23/03/2012 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 14/09/2012 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 23/03/2012
17/09/2012
Numéro de gestion : 1991B00300
Plan de redressement : continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 14/09/2012 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 9 ANS. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 14/09/2012
11/03/2016
Numéro de gestion : 1991B00300
Fin du redressement judiciaire ou clôture Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 01/03/2016 Clôture de la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 01/03/2016
19/12/2016
Numéro de gestion : 1991B00300
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 16/12/2016 Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce. Fixe au 16/12/2016 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur Bernard PERRIN en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND Sans poursuite d'activité. Date d'effet : 16/12/2016
