Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A80315
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
25/11/1996
Numéro de gestion : 1994A80315
MODIFICATION DE LA SITUATION MATRIMONIALE DE L'EXPLOITANT : MARIE LE 31/08/1996 AVEC VAN DER PLAS JOHANNA CAROLINE EUGENIE NEE LE 17/08/1958 A AMSTERDAM (PAYS BAS). - SANS CONTRAT - MADAME VAN DER PLAS EST CONJOINT COLLABORATEUR. A COMPTER DU 31/08/1996
21/04/2015
Numéro de gestion : 1994A80315
Suppression du conjoint collaborateur : Madame VAN DER PLAS Johanna Caroline Eugenie à compter du 31/12/2014
