Observations (6)
17/01/1997
Numéro de gestion : 2005A80237
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETE A COMPTER DU 01 MARS 1996
18/06/1998
Numéro de gestion : 2005A80237
L'ACTIVITE DE BAR RESTAURANT EST DONNEE EN LOCATION-GERANCE A MR BEST PATRICE A COMPTER DU 01 JUILLET 1998
Numéro de gestion : 2005A80237
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
03/11/1992
Numéro de gestion : 2005A80237
FIN DE LA LOCATION-GERANCE ET REPRISE DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL BRACON RESTAURANT ADJONCTION DE L'ACTIVITE : BAR, RESTAURANT REPRISE DE L'ACTIVITE BAR RESTAURANT, AINSI QUE DE L'ENSEIGNE "AUBERGE ET RANCH DES DEUX FORTS" A COMPTER DU 30 JUIN 1992
09/08/1999
Numéro de gestion : 2005A80237
CHANGEMENT DE LOCATAIRE-GERANT POUR LA BRANCHE D'ACTIVITE : BAR RESTAURANT ANCIEN LOCATAIRE : MR BEST PATRICE NOUVEAU LOCATAIRE : SARL RANCH RESTAURATION A COMPTER DU 06 JUILLET 1999 date d'effet : 06/07/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A80237
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
