Observations (6)
06/12/2004
Numéro de gestion : 1991D40041
Modification autre * réduction du capital - ancien :304 898.03 euros - nouveau : 5 000 euros - Date d'effet : 13/10/2004
06/12/2004
Numéro de gestion : 1991D40041
dépôt 105/05 - voix de l'ain du 10.12.2004
28/02/2006
Numéro de gestion : 1991D40041
Changement de gérant M. SERFATY Serge remplace M. SIBERT Paul dans ses fonctions de gérant à compter du 03/02/2005. LA VOIX DE L'AIN DU 03/03/2006. Date d'effet : 03/02/2005
21/11/2008
Numéro de gestion : 1991D40041
Transfert du siège social Aux termes D une décision en date du 20 octobre 2008 le siège social et le principal établissement ont été transfères de Loyettes (ain) 5 rue Charles pigeon à Loyettes (ain) zone industrielle de la Croze , et ce à compter du 20 octobre 2008. La voix de l'Ain en date du 31 octobre 2008 Date d'effet : 20/10/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40041
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D40041
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 000 000.00 FRF nouveau montant : 304 898.03 Eur
