Observations (3)
Numéro de gestion : 1991D40036
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET COMPLET : 382 414 597 00015 CODE NAF : 013Z LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 580 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 88 511.90 EUR
10/10/2001
Numéro de gestion : 1991D40036
DISSOLUTION ANTICIPEE DU GAEC,SANS LIQUIDATION NI PARTAGE REPRISE DE L'INTEGRALITE DU PATRIMOINE A TITRE PERSONNEL PAR MR COMBARET MICHEL DMT LA MOTTE 03230 THIEL-SUR-ACOLIN JOURNAL PUBLICATEUR : L'ALLIER AGRICOLE DU 04.10.2001 Date d'effet : 30/06/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40036
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
