26/08/2005
Numéro de gestion : 2005B00224
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MR JEAN PAUL POGGIOLI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. Date d'effet : 08/07/2005
11/10/2018
Numéro de gestion : 2005B00224
Radiation du RCS le 11/10/2018 avec effet au 09/10/2018 PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
24/06/1998
Numéro de gestion : 2005B00224
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 22 JUIN 1998, IL A ETE OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, NOMME ME DE MORO GIAFFERI REPRESENTANT DES CREANCIERS, DEMEURANT A BASTIA 20200, MR EMMANUELLI JOSEPH JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, MME RAFFO MARIE ROSE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.
05/11/1998
Numéro de gestion : 2005B00224
Divers procédures collectives SUVIANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 02.11.1998, IL A ETE RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 22.10.1998.
04/03/1999
Numéro de gestion : 2005B00224
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 01.03.1999, IL A ETE PRONONCE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT REGIME GENERAL, SUITE AU REDRESSE- MENT REGIME SIMPLIFIE QUI AVAIT ETE PRONONCE LE 22 JUIN 1998 NOMME ME BARRONIE GILLES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, DEMEURANT A PARIS 75008 1 RUE RICHEPANSE, MAINTIENT ME DE MORO GIAFFERI REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET MR EMMA- NUELLI JOSEPH JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE.
08/07/1999
Numéro de gestion : 2005B00224
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 05 JUILLET 1999, IL ETE RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION REGIME GENERAL, POUR UNE DUREE EXCEPTIONNELLE DE 8 MOIS A COMPTER DU 22 JUIN 1999.
16/03/2000
Numéro de gestion : 2005B00224
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 13.03.2000, IL A ETE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMME ME DE MORO GIAFFERI MANDATAIRE LIQUIDATEUR, DEMEURANT RESIDENCE U BOSCU D'ORU 20200 PIETRANERA.
23/12/2002
Numéro de gestion : 2005B00224
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.12.02 MR JEAN GUGLIELMACCI A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JOSEPH EMMANUELLI Date d'effet : 16/12/2002
02/05/2016
Numéro de gestion : 2005B00224
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016
Numéro de gestion : 2005B00224
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
