Observations (3)
22/03/1996
Numéro de gestion : 2000B00900
SUIVANT ACTE RECU PAR ME COMBRET,NOTAIRE A RIEUX VOLVESTRE EN DATE DU 22.02.96,LA SARL ESCUDIER-BOUAT A VENDU A MME VILLETTE ODILE,LE FONDS DE COMMERCE DE CHARCUTERIE,BOUCHERIE,TRAITEUR ETC...SIS A CASTELNAUDARY,38, COURS DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 22.02.96. A COMPTER DE CE JOUR LA SOCIETE ESCUDIER-BOUAT N'A PLUS D'ACTIVITE ET FAIT L'OBJET D'UNE MISE EN SOMMEIL.
Numéro de gestion : 2000B00900
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
20/09/2017
Numéro de gestion : 2000B00900
Radiation du RCS le 20/09/2017 avec effet au 20/09/2017
