Observations (5)
30/05/2018
Numéro de gestion : 1991B00160
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Castres en date du 04/05/2018, il a été procédé au remplacement du mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire ; SCP VITANI-BRU représentée par Me VITANI - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES a été désignée pour exercer ces fonctions, en remplacement de Maître MARIOTTI. Date d'effet : 04/05/2018
07/04/2009
Numéro de gestion : 1991B00160
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 03/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CATENSA-FRANCE(SA) SOUS LE NUMERO 4129061, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Pierre ALBOUY Jean-Charles BESSE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Pierre LACOSTE, Administrateur judiciaire : Me SAVENIER - 10, rue Croix Blanche - 81000 ALBI, AVEC POUR MISSION DE SURVEILLANCE ET ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me MARIOTTI - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 03/04/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS date d'effet : 03/04/2009
13/10/2009
Numéro de gestion : 1991B00160
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 09/10/2009
19/11/2009
Numéro de gestion : 1991B00160
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/11/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, A FIXE LA DATE BUTOIR POUR LE DEPOT DES OFFRES AU 27.11.09, A RENVOYE L AFFAIRE AU 11/12/2009 Date d'effet : 13/11/2009
04/02/2010
Numéro de gestion : 1991B00160
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure et cession de l'entreprise EN DATE DU 29/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CATENSA-FRANCE(SA), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Me MARIOTTI - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES. ME SAVENIER est maintenu dans ses fonctions Date d'effet : 29/01/2010
