Observations (3)
Numéro de gestion : 1991D80154
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 360 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 54 881.65 EUR
26/12/2003
Numéro de gestion : 1991D80154
Modification autre NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 54.000 € ANCIEN : 54.881,64 € MR VINCENT DELAHAYE GERANT EST PARTANT. date d'effet : 01/11/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D80154
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
