Observations (8)
28/02/2017
Numéro de gestion : 1991B00391
Mention d'office de cessation d'activité conformément à l'article R. 123-125 alinéa 1 du code de commerce à compter du 28/02/2017
Numéro de gestion : 1991B00391
ENTR UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE
10/10/1996
Numéro de gestion : 1991B00391
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 12/08/1996.
17/05/2002
Numéro de gestion : 1991B00391
RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL G.C.I. RCS 399 838 291 - A COMPTER DU : 06.02.02. (JUGEMENT DU 06.02.02.) FONDS SITUE A : CARNAC 56340 - 23 ET 25 RUE DE POR EN DRO - REDONNE EN LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA SARL LE P'TIT BISTROT DE LA MERE SIX SOUS RCS 429 964 638. Date d'effet : 01/05/2002
06/06/2002
Numéro de gestion : 1991B00391
SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE, C'EST A TORT ET PAR ERREUR QU'IL A ETE INDIQUE COMME DATE D'ANNULATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE LE 23.01.02. ALORS QU'IL S'AGISSAIT DU : 06.02.02. (JUGEMENT DU 06.02.02. ET NON 23.01.02) Date d'effet : 06/02/2002
05/02/2004
Numéro de gestion : 1991B00391
Mise en location-gérance du fonds de commerce FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL LE P'TIT BISTROT DE LA MERE SIX SOUS RCS 429 964 638 - A COMPTER DU : 31.12.02. FONDS REDONNE EN LOCATION GERANCE AU PROFIT DE MR MERCEUR THIERRY - JAL : OUEST FRANCE DU 03.02.04. Date d'effet : 01/02/2004
Numéro de gestion : 1991B00391
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
03/07/2017
Numéro de gestion : 1991B00391
Radiation du RCS le 03/07/2017 avec effet au 03/07/2017 Conformément à l'article R.123-136 code commerce, radiation d'office en l'absence de régularisation à l'expiration du délai de 3 mois de l'inscription de la mention d'office de cessation d'activité.
