Observations (7)
06/02/2019
Numéro de gestion : 1991D40081
Par jugement du 22/10/2018 le Tribunal de commerce de BOBIGNY a prononcé la faillite personnelle de Mr Bernard TAVERNIER pour une durée de 15 ans.
15/11/2004
Numéro de gestion : 1991D40081
Transfert du siège social et de l'établissement principal de lieudit "le pigeonnier" 14950 Glanville à route du cadran 14340 Cambremer Date d'effet : 25/06/2004
15/11/2004
Numéro de gestion : 1991D40081
Modification de la date de clôture de l'exercice Nouvelle date : Date d'effet : 30/09/2004
28/02/2005
Numéro de gestion : 1991D40081
Modification autre Transfert du siège social et de l'établissement principal de Cambremer route du cadran à Cambremer Avenue des Tilleuls. Changement de gérant : Ancien : Mr Lepeltier Marc, nouveau : Mme Vatel Laurence. Date d'effet : 28/01/2005
28/02/2005
Numéro de gestion : 1991D40081
Changement date clôture exercice social : Ancienne : 30.09, nouvelle :
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40081
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
04/08/2010
Numéro de gestion : 1991D40081
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 06/07/2010 : Partant : VATEL Laurence Huguette Marie-Jeanne, Gérant(e) Nouveau : TAVERNIER Bernard Georges Charles-Louis, Gérant associé Nouveau : SAS LES DEMEURES DE SAINTAVE, Associé Société Civile
