Observations (5)
14/11/1995
Numéro de gestion : 1991B00333
Extension de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 14/11/1995 étendant la procédure de liquidation judiciaire des STE HOLDING INVESTISSEMENT BERTHELEMY, STE SELECT IMMOBILIER, STE CHAMPAGNE IMMOBILIER, STE SOFT IMMOBILIER à LA SCI 66 RUE GAMBETTA. Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrimoine actif et passif. Juge commissaire : MONSIEUR COUREAU Liquidateur : MAITRE DELTOUR Cessation des paiements : 21/09/1995
03/10/1995
Numéro de gestion : 1991B00333
Extension de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 03/10/1995 étendant la procédure de liquidation judiciaire de STE HOLDING INVESTISSEMENT BERTHELE- MY à LA SARL CHAMPAGNE IMMOBILIER. Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrimoine actif et passif. Juge commissaire : Monsieur BERGER Juge commissaire suppléant : MONSIEUR COUREAU Liquidateur : MAITRE DELTOUR - 3, RUE NOEL A REIMS
06/02/1996
Numéro de gestion : 1991B00333
Extension de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 06/02/1996 étendant la procédure de liquidation judiciaire des STES HOLDING INVESTISSEMENTS BERTHELEMY - CHAMPAGNE IMMOBILIER - SELECT IMMOBI- LIER - SOFT IMMOBILIER ET SCI 66, RUE GAMBETTA A FEU MARC BERTHELEMY. Ce jugement a prononcé la confusion de leur patri- moine actif et passif. Juge commissaire : Monsieur COUREAU Liquidateur : MAITRE DELTOUR - 3, RUE NOEL A REIMS
16/02/2010
Numéro de gestion : 1991B00333
Changement de juge-commissaire En date du 16 FÉVRIER 2010, le Tribunal de Commerce de REIMS a prononcé le remplacement de Monsieur PROUVEZ Bernard en sa qualité de Juge-commissaire dans la procédure CHAMPAGNE IMMOBILIER et a désigné Monsieur BOMBARON Christophe comme nouveau Juge-commissaire. Date d'effet : 16/02/2010
Numéro de gestion : 1991B00333
CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFER A LA MOITIE DU CAPITAL - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 20/10/1993. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
