Observations (11)
31/05/1994
Numéro de gestion : 1991B00588
JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIARE EN DATE DU 31.5.94 LIQUIDATEUR : ME PRADEAUX 9 RUE RACINE 30000 NIMES
28/06/1994
Numéro de gestion : 1991B00588
JUGEMENT EN DATE DU 28.6.94 RAPPORTANT LE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
22/01/1999
Numéro de gestion : 1991B00588
JUGEMENT DE CLOTURE PAR EXTINCTION DU PASSIF EN DATE DU 22.1.99
Numéro de gestion : 1991B00588
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
02/02/1994
Numéro de gestion : 1991B00588
JUGEMENT EN DATE DU 1.2.94 OUVRANT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UN MOIS A COMTPER DU 1.2.94
Numéro de gestion : 1991B00588
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 juillet 1991 - LE COMMERCIAL DU GARD du 22 mai 1991
30/03/1992
Numéro de gestion : 1991B00588
MISE EN ACTIVITE CREATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE : CONFECTION SIS ET EXPLOITE AU GRAU DU ROI - IMMEUBLE LE COLBERT - QUAI COLBERT ENSEIGNE: MADISON A COMPTER DU 01.04.91
11/05/1992
Numéro de gestion : 1991B00588
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA STE A COMPTER DU 31.1.92 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 15.01.92 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 11.5.92 MIDI LIBRE DU 6.3.92 Date d'effet : 31 janvier 1992
29/09/1993
Numéro de gestion : 1991B00588
JUGEMENT DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 22.9.93 REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : ME PRADEAUX, 9 RUE RACINE A NIMES AINSI QU'A L'ENCONTRE DE SONS GERANT MR GRYCZINSKI
02/02/1994
Numéro de gestion : 1991B00588
EN DATE DU 1.2.94 LE TRIBUNAL A RAPPORE LE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDI- CIAIRE DE LA STE ET A MAINTENU LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
15/03/1994
Numéro de gestion : 1991B00588
JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU 15.3.94 POUR 2 MOIS A COMPTER DU 1.3.94
