Observations (5)
Numéro de gestion : 1991B80223
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Numéro de gestion : 1991B80223
Fin de la location gérance avec la société LE CYGNE ET LE CUISINIER, reprise du fonds par le propriétaire.
07/02/1995
Numéro de gestion : 1991B80223
Modification autre A COMPTER DU 25/02/93
03/04/2003
Numéro de gestion : 1991B80223
Modification du capital social A L'EURO PRES ; ANCIEN : 38 112.25 EUROS ; NOUVEAU : 38 112 EUROS date d'effet : 25/09/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B80223
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
