Observations (5)
24/09/1992
Numéro de gestion : 1992A40031
Fonds transfère de Pluduno,les trois croix à Hénansal,le chemin chaussée à compter du 1er juillet 1992 enseigne: Le Carboulec
17/09/1993
Numéro de gestion : 1992A40031
Ouverture d'un établissement secondaire (sauf achat ou apport) Ouverture d'un établissement secondaire à la bouillie, le chemin Chaussée Acquisition du fonds moyennant le prix de 140 000 F à madame Guinard Anne-Marie (RC 92 à 38) activité:Vente de carburants,gaz,cartouches publicité:L'hebdomadaire d'Armor du 8 mai 1993 oppositions: Scp Guegau-Lame,notaires associés à Caulnes,32,rue de Broons jouissance au 1er avril 1993
31/07/2006
Numéro de gestion : 1992A40031
Not TC st-Brieuc : Ouverture d'un ETS secondaire : 14 rue des moulins 22430 - Erquy - activité sur création : Épicerie Date d'effet : 15/06/2006
07/11/2007
Numéro de gestion : 1992A40031
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale sise St Gueltas 22400 - Hénansal - acte de Me lame du 02/04/07 - domicile personnel : St Gueltas 22400 Hénansal Date d'effet : 02/04/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A40031
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
