Observations (2)
Numéro de gestion : 2005D80038
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET :382 477 263 00026 CODE NAF :702C
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80038
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.