Observations (3)
16/07/2002
Numéro de gestion : 1991A30076
CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE DE MR NOLY FREDERIC MARIAGE EN DATE DU 15.06.02 A 70 BREUCHES LES LUXEUIL AVEC MELLE LEBEAU AGNES Date d'effet : 15/06/2002
31/03/2003
Numéro de gestion : 1991A30076
CONJOINT COLLABORATEUR : LEBEAU EPSE NOLY AGNES Date d'effet : 27/02/2003
12/08/2003
Numéro de gestion : 1991A30076
ADJONCTION D'ACTIVITE : VENTE DE BOISSONS A EMPORTER Date d'effet : 25/07/2003
