Observations (3)
Numéro de gestion : 1991B70150
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
17/01/2005
Numéro de gestion : 1991B70150
Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2004 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE PIERRELATTE 26700 14 AVENUE BONAPARTE A DONZERE 26290 PLACE DU CHAMP DE MARS DEPOT D'ACTE N° 90 DU 17/01/05 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 02/12/04 date d'effet : 06/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B70150
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
