Observations (7)
03/12/1991
Numéro de gestion : 1991B00584
A COMPTER DU 01/10/91 ANCIEN GERANT : PORTELLA CHRISTIAN NOUVEAU GERANT : CARNEVALE MARC
22/03/1993
Numéro de gestion : 1991B00584
A COMPTER DU 22/03/93 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENT EFFECTUEE PAR MR CARNEVALE MARC
20/04/1993
Numéro de gestion : 1991B00584
A COMPTER DU 02/04/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
24/05/1993
Numéro de gestion : 1991B00584
A COMPTER DU 14/05/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
24/04/1997
Numéro de gestion : 1991B00584
(Procédures collectives) A COMPTER DU 28/03/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR SAINATO JUGE COMMISSAIRE
13/01/1998
Numéro de gestion : 1991B00584
(Procédures collectives) A COMPTER DU 28/11/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Numéro de gestion : 1991B00584
PV DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 22.3.1993 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR CARNEVALE M GERANT - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 2.4.1993 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS H TAILLENS ET S SAINATO- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 2.4.1993- JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 14.5.1993 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 28.3.97 DESIGNANT MR SAINATO JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES 28.11.97 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
