Observations (4)
23/07/1991
Numéro de gestion : 1991B50141
Historique des observations depuis le 23/07/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 618 le 23/07/1991 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 15/07/1991
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B50141
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 150 000.00 FRF nouveau montant : 22 867.35 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50141
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
04/10/2017
Numéro de gestion : 1991B50141
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