24/11/2018
Numéro de gestion : 1991B00641
Par ordonnance en date du 24/11/2018, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné représentant des créanciers - liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
16/09/1998
Numéro de gestion : 1991B00641
AUX TERMES DU P.V. DE L'A.G.E. DU 7.7.98 IL A ETE DECIDE LE CHANGEMENT DE GERANT DE LA SOCIETE GERANT PARTANT: MR ROUVIERE JEAN LUC NOUVEAU GERANT: MELLE ROUVIERE DANIELLE, NEE LE 4.5.54 A VERGEZE DEMEURANT A VERGEZE 177 RUE JEAN JAURES DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 16.9.98 LE COMMERCIAL DU GARD 8.9.98
Numéro de gestion : 1991B00641
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 26 juillet 1991 - CEVENNES MAGAZINE du 13 juillet 1991
Numéro de gestion : 1991B00641
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
30/04/1996
Numéro de gestion : 1991B00641
L'ASSEMBLEE A L'UNANIMITE CONSTATE LA DEMISSION DE MME COLETTE ROUVIERE EN TANT QUE GERANTE DE LA SOCIETE MR JEAN LUC ROUVIERE RESTE SEUL GERANT DE LA SOCIETE PROCES VERBAL A.G.E. DU 31.10.93 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 30.04.96 LE COMMERCIAL DU GARD 23.4.96
19/11/1997
Numéro de gestion : 1991B00641
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ANCIEN : 177 RUE JEAN JAURES VERGEZE NOUVEAU : IMP JEAN JAURES 30310 VERGEZE A COMPTER DU 01.07.97. SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 30.10.97 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 19.11.97 CEVENNES MAGAZINE DU 08.11.97
30/09/1998
Numéro de gestion : 1991B00641
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/09/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SARL RM ENDUITS 177 RUE JEAN JAURES 30310 VERGEZE A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR CALLET HENRI REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHABAL 11 BIS RUE ROUSSY NIMES 30
05/01/1999
Numéro de gestion : 1991B00641
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/01/99,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE 4 MOIS A COMPTER DU 30/01/99 JUSQU'AU 30/05/99 LA PERIODE D'OBSERVATION
23/03/1999
Numéro de gestion : 1991B00641
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/03/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE R.M ENDUITS A NOMME ME CHABAL EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
01/04/1999
Numéro de gestion : 1991B00641
FIN DE LA LOCATION GERANCE - ACHAT DUDIT FONDS A COMPTER DU 30.06.97 A MR MAX ROUVIERE ( NON INSCRIT AU RCS) MOYENNANT LE PRIX DE 330 000 FRS OPPOSITIONS :SIEGE DU FONDS VENDU JOURNAL: LE PETIT CEVENOL DU 24.03.99 ACTE SSP EN DATE DU 1.12.97
28/03/2000
Numéro de gestion : 1991B00641
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 2000 A PRONONCE LA DESIGNATION DE : MAITRE TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY A NIMES EN QUALITE DE : LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE MAITRE CHABAL
23/10/2001
Numéro de gestion : 1991B00641
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/10/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME M. CURA PIERRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 23/10/2001 Date d'effet : 23 octobre 2001
03/06/2016
Numéro de gestion : 1991B00641
Ordonnance du président en date du 03/06/2016 désignant Juge commissaire : Monsieur BONILLO Yves en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
