Observations (3)
11/01/2013
Numéro de gestion : 1996A50262
Radiation du conjoint collaborateur à compter du 31/12/2012 : BACHARD Véronique
01/07/1996
Numéro de gestion : 1996A50262
(Divers) Historique : conjoint collaborateur partant à cpter du 29.3. 2000 (Mme BACHARD Véronique) Mme BACHARD Veronique conjoint collaborateur à cpter du 17.09.2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A50262
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
