Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006D80075
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Numéro de gestion : 2006D80075
IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE SALINS AU TRIBUNAL DE DOLE AVEC EFFET AU 01.06.2005 (DECRET N°2005-624 DU 27 MAI 2005)
06/05/1993
Numéro de gestion : 2006D80075
NOMINATION DE MR BOUSSON DANIEL EN QUALITE DE CO-GERANT SUIVANT AGE DU 04.12.1992 date d'effet : 31/12/1992
