Observations (4)
25/07/1991
Numéro de gestion : 1991B50125
Historique des observations depuis le 25/07/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 593 le 25/07/1991 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 28/06/1991
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B50125
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50125
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B50125
Observations concernant l'établissement situé au Bourg 42920 Chalmazel : Observation depuis le 25/07/1991 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE --- Montant de l'acquisition : 780.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : ME POURTOYAN HUISSIER DE JUSTICE A MONTBRISON *** Précédent Exploitant : LAMBERT BERNARD - RCS : A328196878
