FONCIERE BREVET SCI - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

FONCIERE BREVET SCI

Siren

382545325

Siret du siège social

38254532500013

Statut RCS / Greffe TC

Bourg-en-Bresse (0101)

Date d'immatriculation RCS

26/07/1991

Capital social

58 730 Euros

Numéro de TVA

FR81382545325 - Vérifier

Activité principal du siège

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique

Société civile immobilière

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

26/06/1991

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

38254532500013

Clef NIC

00013

Activité principale (établissement)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

26/06/1991

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

510 CHEMIN DES OURES
01330 VILLARS-LES-DOMBES

Liste des représentants (7)

BREVET Nicolas

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 28/09/2006
Domiciliation :
71880 CHATENOY LE ROYAL - FRANCE

BREVET Elisabeth

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 13/01/2020
Domiciliation :
30131 Pujaut - FRANCE

BREVET Rene

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 28/09/2006
Domiciliation :
01330 VILLARS LES DOMBES - FRANCE

ANSOUD Marie Thérèse

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 13/01/2020
Domiciliation :
01330 Villars-les-Dombes - FRANCE

ANSOUD Marie Thérèse

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 13/01/2020
Domiciliation :
01330 Villars-les-Dombes - FRANCE

BREVET Rene

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 28/09/2006
Domiciliation :
01330 VILLARS LES DOMBES - FRANCE

BREVET Catherine

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 13/01/2020
Domiciliation :
01960 Servas - FRANCE

Observations (1)

Numéro de gestion : 1991D00299
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 533 571.56 EUR

Liste des établissements (1)

38254532500013 Actif

510 CHEMIN DES OURES
01330 VILLARS-LES-DOMBES