Observations (3)
Numéro de gestion : 1991B00197
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR
03/01/2000
Numéro de gestion : 1991B00197
ACQUISITION DU FONDS PAR ACHAT PRECEDEMMENT RECU EN LOCATION GERANCE. FONDS DE COMMERCE DE TRAVAUX AGRICOLES SIS A YTRES 1 RUE DE LA PLACE ACQUIS AU PRIX STIPULE DE 37.000 FRCS DE MR THERY SERGE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : AGRICULTURE HORIZON DU PAS DE CALAIS DU 17.12.99. OPPOSITIONS : THERY SERGE 1 RUE DE LA PLACE A YTRES. RCS DE THERY SERGE : 72 A 274 Date d'effet : 30/09/1999
06/02/2006
Numéro de gestion : 1991B00197
ACQUISITION DU FONDS PAR ACHAT PRECEDEMMENT RECU EN LOATION GERANCE. FONDS D'ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES SIS A YTRES 4 RUE DE LA FOSSE ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 50.540 EUROS DE MR RICAUX GERARD RCS 304.872.252. JOURNAL / AGRICULTURE HORIZON DU 03.2.06. OPPOSITIONS / MR RICAUX GERARD DEMEURANT A YTRES 4 RYE DU FOSSE. Date d'effet : 30/12/2005
