Observations (6)
15/02/1994
Numéro de gestion : 1991B40066
Continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitie du capital social
03/02/2000
Numéro de gestion : 1991B40066
À compter du 01.10.99 : Résiliation du contrat de location-gérance suite à achat du fonds 9 rue à Briand à Amberieu (01) au prix de 585 000 F par Mr Mazue Bernard, voix de l'Ain du 31.12.99 oppositions au siège du fonds cède
03/02/2000
Numéro de gestion : 1991B40066
À compter du 01.10.99 : Résiliation du contrat de location-gérance suite à achat du fonds sis centre commercial Dame Louise rue A. Bérard à Amberieu (01) au prix de 915 000 F par Mr Mazue Bernard - voix de l'Ain du 31.12.99 - oppositions au siège du fonds cède
17/11/2003
Numéro de gestion : 1991B40066
Vente établissement principal Mise en sommeil suite à vente à la SARL MAISON BOCHARD, dont le siège est rue alexandre bérard 01500 AMBERIEU EN BUGEY (RCS BELLEY 451 057 012) : - d'un fonds de commerce de boulangerie patiserie sis et exploité à titre principal 9 rue aristide briand et 7 place Aristide Bouvet - d'un fonds de commerce de boulangerie patisserie salon de thé, sis et exploité à titre d'établissement secondaire, Centre Commercial La Dame Louise, rue alexandre bérard 01500 AMBERIEU EN BUGEY pour le prix de 152 449.02 Euros (89000 Euros pour les éléments incorporels et 63449.02 Euros pour le matériel) Date d'effet : 22/10/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40066
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B40066
Location gérance renouvelable par tacite reconduction la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 60 000.00 FRF nouveau montant : 9 146.94 Eur
