Observations (6)
03/02/1992
Numéro de gestion : 1991B00275
(Divers) MESSIEURS BERNARD HORIOT ET JACQUES VIGNEAUD ONT DEMISSIONNE DE LEURS FONCTIONS DE GERANTS A COMPTER DU 1.1.92 MR LOUIS DAUTREMENT DOMICILIE A ORADOUR SUR VAYRES LIEUDIT LES TUILIERES DEVIENT UNIQUE GERANT A COMPTER DU 1.1.92
17/12/1993
Numéro de gestion : 1991B00275
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 17.12.93
28/12/1993
Numéro de gestion : 1991B00275
(Procédures collectives) JUGEMENT : 22.12.93 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 17.12.93 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
01/02/1994
Numéro de gestion : 1991B00275
(Procédures collectives) JUGEMENT : 26.1.94 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
16/10/1995
Numéro de gestion : 1991B00275
(Procédures collectives) EN DATE DU 11/10/95, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 11/10/95
20/10/1995
Numéro de gestion : 1991B00275
Radiation du RCS le 20/10/1995 avec effet au 26/01/1994 SUPPRESSION DU FONDS