Observations (6)
Numéro de gestion : 1991A00495
- Date de cessation : 21/05/2007. - Sort du fonds: Disparition du fonds.
06/03/2007
Numéro de gestion : 1991A00495
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 05/03 /2007 ouvrant une procédure de redressement judici aire et fixant la fin de la période d'observation au 05/09/2007. Cessation des paiements en date du 15/04/2006. Mandataire Judiciaire : SCP Jean-Pierr e PERNEY ET Philippe ANGEL 49/51 avenue du Préside nt Salvador Allendé 77100 MEAUX N° de procédure co llective : 2007T00076
28/03/2007
Numéro de gestion : 1991A00495
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 05/03 /2007 ouvrant une procédure de redressement judici aire et fixant la fin de la période d'observation au 05/09/2007. Cessation des paiements en date du 15/04/2006. Mandataire Judiciaire : SCP Jean-Pierr e PERNEY ET Philippe ANGEL 49/51 avenue du Préside nt Salvador Allendé 77100 MEAUX N° de procédure co llective : 2007T00076
22/05/2007
Numéro de gestion : 1991A00495
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 21/05 /2007 prononçant la liquidation judiciaire. Liquid ateur : SCP Jean-Pierre PERNEY ET Philippe ANGEL 4 9/51 avenue du Président Salvador Allendé 77100 ME AUX
10/01/2008
Numéro de gestion : 1991A00495
Par jugement en date du 7/01/2008, le Tribunal de Commerce de MEAUX a ordonné qu'il soit porté menti on du changement de dénomination de la SCP Jean-Pi erre PERNEY & Philippe ANGEL qui devient SCP Jean- Pierre PERNEY, avec effet au 2/01/2008.
15/12/2008
Numéro de gestion : 1991A00495
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 15/12 /2008 prononçant la clôture pour insuffisance d'ac tif.
