Observations (3)
27/04/2000
Numéro de gestion : 1991B60110
SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE ODILE BRUGALIERES, NOTAIRE ASSOCIE A CASTILLON NES (47330) : VENTE DU FONDS LA SARL CAMPING FONTAINE DU ROC BV (RCS VILLE- NEUVE SUR LOT - B 430 440 412) LE COURRIER FRANCAIS DU 07.04.2000 Date d'effet : 24/03/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B60110
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B60110
NO SIRET : 382 574 168 00011 CODE APE : 6713 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
