Observations (3)
21/04/2004
Numéro de gestion : 1991D40115
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 01.09.03 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 1.567.37 EUROS CE QUI LE PORTE DE 97.567.37 EUROS A 96.000.00 E PUIS PAR LA MEME ASSEMBLEE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 1.980.00 EUROS CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 96.000 EUROS A 97.980 EUROS A COMPTER DU 01.09.03 SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 10.09.03, TRANSFORMATION DE L'EARL EN GAEC A COMPTER DU 01.09.03 - DEMISSION DE MR BILLY JEAN DE SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 30.09.03. MONSIEUR JEAN FRANCOIS BABIN RESTE SEUL GERANT DE LA SOCIETE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40115
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D40115
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 640 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 97 567.37 EUR
