Observations (7)
04/01/2002
Numéro de gestion : 1991D50070
REGULARISATION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 50 000 FRS EN 7 622.45 EUROS ET AUGMENTATION POUR LE PORTER A 8 000 EUROS - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE RUMILLY, 3, RUE DU TOUR DES HAIES A RUMILLY, 220, ROUTE NATIONALE. Date d'effet : 30/11/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50070
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/12/2009
Numéro de gestion : 1991D50070
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.12.2009, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAMBRAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE YVON PERIN MEMBRE DE LA SELARL PERIN 54 BOULEVARD FAIDHERBE A CAMBRAI - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 20.11.2009.
18/10/2011
Numéro de gestion : 1991D50070
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAMBRAI EN DATE DU 13.10.2011 HOMOLOGUANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DE EARL HAYNEZ FRERES REPRESENTEE PAR SON CO-GERANT MONSIEUR JEAN HAYNEZ DUREE DU PLAN DE CONTINUATION : 14 ANS A COMPTER DU 13.10.2012 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PERIN 100 RUE PIERRE DUBOIS IMMEUBLE TRADE CENTER 59500 DOUAI
17/06/2014
Numéro de gestion : 1991D50070
Par jugement en date du 12/06/2014, le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de continuation et désigné Maitre Yvon PERIN 100 rue Pierre Dubois 59500 DOUAI. Date de cessation des paiements : 12/06/2014
20/05/2016
Numéro de gestion : 1991D50070
Par jugement en date du 09 Mai 2016, le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI a prononcé la Clôture pour Insuffisance d'Actif des opérations de la Liquidation Judiciaire.
15/11/2019
Numéro de gestion : 1991D50070
Radiation du RCS le 15/11/2019 avec effet au 09/05/2016
