Observations (8)
Numéro de gestion : 1991B00317
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 juillet 1991 -No A1382
08/11/2010
Numéro de gestion : 1991B00317
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 08/11/2010 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur BONNARDEL Daniel, Juge commissaire suppléant : Monsieur ADAM Romain, Mandataire Judiciaire : Maître MADONNA Alain 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE
13/04/2011
Numéro de gestion : 1991B00317
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 13/04/2011 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 08/11/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
14/09/2011
Numéro de gestion : 1991B00317
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 14/09/2011 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 08/12/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
16/11/2011
Numéro de gestion : 1991B00317
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 16/11/2011 arrêtant le plan de sauvegarde.
10/09/2013
Numéro de gestion : 1991B00317
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 09/09/2013 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE. Date de cessation des paiements : 06/09/2013
04/01/2016
Numéro de gestion : 1991B00317
Ordonnance du Président en date du 04/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MARKARIAN Olivier en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
10/07/2017
Numéro de gestion : 1991B00317
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 10/07/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
