Observations (2)
05/09/1991
Numéro de gestion : 1991D00380
Historique : PUBLICATION LEGALE DES STATUTS DANS L E PARISIEN. AUX TERMES D'UN ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE A VARREDDES DU 10 JUILLET 1977,ENREGISTRE A MEAUX-NORD LE 21 JUILLET 1977,BORDEREAU 376/1, I L A ETE FORME ENTRE MR ROGER SCAL ET MR CHRISTIAN SCAL,UN GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMM UN RECONNU PAR LE COMITE D'AGREMENT DE SEINE ET MA RNE LE 17 JUIN 1977,AU CAPITAL INITIAL DE 745 000 FRANCS,DENOMME: "GAEC DE LA VALLEE"ET REGI PAR LES ARTICLES 1832 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ET PAR LE TITRE III DE LA LOI DU 24 JUILLET 1967,PAR LA LOI NO.62-917 DU 8 AOUT 1962,PAR LE DECRET NO.64-1193 DU 4 DECEMBRE 1964 ET PAR LES STATUTS D'ORIGINE. SANS ETRE INSCRIT AU REGISTRE DE COMMERCE. -TRANSF ORMATION DU GAEC EN EARL A COMPTER DU 01/07/1991.
05/09/1991
Numéro de gestion : 1991D00380
Observations concernant l'établissement situé 43 r ue VICTOR CLAIRET 77910 Varreddes : SOCIETE AU CAP ITAL VARIABLE.
