Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A50258
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996A50258
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42550 Apinac : Observation depuis le 05/12/1996 : --- ACHAT --- Montant de l'acquisition : 350.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : SIEGE DU FONDS VENDU : LE BOURG 42550 APINAC *** Ancien(s) propriétaire(s) : VIGNAL LOUIS - Réf. immatriculation : A886048396 - radiation le 20/11/1996 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES en date du 08/11/1996 *** Précédent Exploitant :
