Observations (6)
22/04/1997
Numéro de gestion : 1991B00330
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/04/97; LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIARIE IMMEDIATE DE : LA BENJAMINE (SARL) A NOMME: JUGE COMMISSAIRE: MR MARC VINCENT MANDATAIRE LIQUIDATEUR: GUIRAUD RENE 44 AV SAINT SAENS 34500 BEZIERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31/12/96
05/03/1999
Numéro de gestion : 1991B00330
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/02/1999,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME ME MICHEL GALY DEMEURANT A BEZIERS 44 AVENUE SAINT SAENS EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME GUIRAUD RENE
07/06/2001
Numéro de gestion : 1991B00330
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/04/2001 MR CLAUDE SOULAIROL A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR VINCENT SUITE A LA FIN DE MISSION DES JUGES ET JUGES SUPPLEANTS PRECEDEMMENT DESIGNES Date d'effet : 25/04/2001
28/05/2002
Numéro de gestion : 1991B00330
EN DATE DU 22/05/2002, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 22/05/2002
Numéro de gestion : 1991B00330
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
28/05/2002
Numéro de gestion : 1991B00330
Radiation du RCS le 28/05/2002 avec effet au 22/05/2002 RADIATION SUITE A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF
