Observations (6)
23/06/1993
Numéro de gestion : 1991B40301
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 01/10/1992 JOURNAL : LE COMMERCIAL DU 10/10/1992
22/12/1998
Numéro de gestion : 1991B40301
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.11.1998 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A NOMME MR LEBRUN JUGE COMMISSAIRE - MR PICARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - ME GLADEL ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR - ME CHABAL REPRESENTANT DES CREANCIERS - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 26.03.1998 LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 15.12.1998
03/08/1999
Numéro de gestion : 1991B40301
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MAI 1999, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A ORDONNE LA CESSION DES ELEMENTS D'ACTIF AU PROFIT DE MONSIEUR CHAMPELEY AUX CONDITIONS DE L'OFFRE. JAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 30 JUIN 1999.
10/09/1999
Numéro de gestion : 1991B40301
VENTE DU FONDS SIS 2 RUE JOSEPH DUCOS A 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE A THIERRY CHAMPELEY A COMPTER DU 01.07.1999 AU PRIX DE 650.000 FRS OPPOSITIONS ETUDE ME GLADEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A PIOLENC 84 SEMAINE PROVENCE DU 30.07.1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40301
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B40301
MODIFICATION No3068 DU 23/06/1993 : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL, A COMPTER DU 01/10/1992. AGE DU 01/10/1992. PUBLICATION AU COMMERCIAL PROVENCE DU 10/10/1992. PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 2000, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE ME TORELLI, MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME CHABAL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
