Observations (3)
19/04/1996
Numéro de gestion : 1991B00258
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU HAVRE 105 RUE AUGUSTIN NORMAND A MONTIVILLIERS 44 RUE DU MOULIN CALOIS FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS AU HAVRE 105 RUE AUGUSTIN NORMAND NOUVEAU PRINCIPAL ETABLISSEMENT SIS A MONTIVILLIERS 44 RUE DU MOULIN CALOIS ANCIEN GERANT : PAYELLE JEAN-PIERRE NOUVEAU : BINET YVES A COMPTER DU 06/03/96 DEPOT DES ACTES DU 15/04/96 L'UNION AGRICOLE DES 04/04/96 ET 18/04/96
24/09/1996
Numéro de gestion : 1991B00258
EN DATE DU : 20/09/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS COURANT DU 17/09/1996 AU 17/01/1997 A COMPTER DU 20/09/96
Numéro de gestion : 1991B00258
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
