Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40047
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/07/2011
Numéro de gestion : 1991D40047
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 07/05/2011 : Partant : DECHAMBENOIT Joël Claude Gilbert, Gérant(e) Associé Nouveau : DECHAMBENOIT Patricia, Associé Société Civile Maintenu : DECHAMBENOIT Hervé, Guy, Emmanuel, Gérant associé
09/11/2011
Numéro de gestion : 1991D40047
Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/10/2011 : Ancienne adresse : Zone Artisanale la Zouzette 70300 Froideconche Nouvelle adresse : 18 Ter rue de la Lie aux Moines 70300 Froideconche
