Observations (6)
02/08/1991
Numéro de gestion : 1991B20543
Historique : PUBLICATION LEGALE LA GAZETTE DU 20-0 7-1991
02/05/2016
Numéro de gestion : 1991B20543
Le Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE a prononcé en date du 02/05/2016 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2016/419 et a désigné administrateur : Maître Jean-Luc MERCIER 4 avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL, avec pour mission : d'assister. Mandataire judiciaire : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX, et a ouvert une période d'observation expirant le 02/11/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
20/10/2016
Numéro de gestion : 1991B20543
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 18/10/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/05/2017.
16/12/2016
Numéro de gestion : 1991B20543
Jugement du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 13/12/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 1 ans. Désigne : Maître Jean-Luc MERCIER Commissaire à l'exécution du plan sous le numéro 2016/419.
29/05/2017
Numéro de gestion : 1991B20543
Ordonnance du Juge Commissaire en date du 24-05-2017 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.
29/06/2017
Numéro de gestion : 1991B20543
Le tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE a ordonné en date du 27/06/2017 la clôture du plan de sauvegarde.
