Observations (3)
14/12/2006
Numéro de gestion : 1991D50074
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/10/2006 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SCEARL) NOUVELLE FORME : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 01/10/2006 ANCIEN : 52 594,91 EUR NOUVEAU : 52 612,5 EUR CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 01/10/2006 ANCIENNE : EARL DE LA CHAPELLE NOUVELLE : GAEC MICHEL MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/10/2006 : NOUVEAU : FLAYELLE CEDRIC MICHEL MAURICE, CO-GÉRANT CHANGEMENT DE QUALITE : FLAYELLE ERIC, GÉRANT(E) DEVIENT CO-GÉRANT TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01/10/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 12 RUE D'ESCAUFOURT - 59360 ST SOUPLET NOUVELLE ADRESSE : 10 RUE D'ESCAUFOURT 59360 SAINT SOUPLET
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50074
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D50074
L'EARL DE LA CHAPELLE RESULTE DE LA TRANSFORMATION DU GAEC DE LA CHAPELLE CONSTITUE LE 09.10.76. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 345 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 52 594.91 EUR
