Observations (5)
24/12/1998
Numéro de gestion : 1991B50132
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL ET CE A COMPTER DU 21 JUIN 1997 DEPOT AU GREFFE LE 24 DECEMBRE 1998 A 1057-98
10/03/2004
Numéro de gestion : 1991B50132
RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET ACHAT DU FONDS A MR YVES BIENVENU (RCS : 382 662 872) AU PRIX STIPULE DE 46 000.00 EUROS, ACTIVITE ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, BROCANTE, LES OPPOSITIONS SERONT RECUES A L'ETUDE DE MAITRE DANET, NOTAIRE A PLOUAGAT, 27 RUE DU MISSISSIPI. PUBLICITE FAITE DANS L'HEBDOMADAIRE D'ARMOR DU 13.03.2004. Date d'effet : 01/02/2004
02/03/2006
Numéro de gestion : 1991B50132
NOMINATION DE MR BIENVENU DAVID EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR BIENVENU YVES, GERANT DEMISSIONNAIRE AU 31 DECEMBRE 2005 PUBLICITE FAITE DANS L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 07 JANVIER 2006 DEPOT AU GREFFE LE 02 MARS 2006 SOUS LE N° 06A/305 Date d'effet : 01/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50132
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B50132
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
