Observations (6)
11/02/2016
Numéro de gestion : 1991B01458
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/02/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître REY Christian 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5
26/09/2019
Numéro de gestion : 1991B01458
- Régularisation - Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 13/02/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
26/09/2019
Numéro de gestion : 1991B01458
Radiation suite au - Régularisation - Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 13/02/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro de gestion : 1991B01458
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
08/12/2015
Numéro de gestion : 1991B01458
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 08/12/2015 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître REY Christian 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/11/2015
09/03/2016
Numéro de gestion : 1991B01458
Le 08.03.2016, ordonnance du 1er Président de la Cour d'Appel de Toulouse - renvoi de la procédure collective devant le Tribunal de Commerce de Montauban
