Observations (2)
13/12/2006
Numéro de gestion : 2000B00445
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/12/2006 : PARTANT : ISAAC JEAN PIERRE YVON, GÉRANT NOUVEAU : SALENNE YVES, GÉRANT ACTES DEPOSES LE 13/12/2006 - UNION AGRICOLE DU 14/12/2006
Numéro de gestion : 2000B00445
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.